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La fonction publique territoriale (FPT) dans sa forme actuelle est une création relativement récente puisqu’elle est liée à la politique de décentralisation  du début des années 1980.
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982  relative aux droits et libertés des communes, départements et régions
La libre administration  des collectivités locale(déc. no 83-168 DC du 20 janvier 1984).

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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et notamment l'article 115 qui rétabli une jounée de carence dans la fonction publique.

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   Circulaire du 31 mars 2017 relative au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique.

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Report du PPCR

 Voir le décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines  dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires  territoriaux.

 et le décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois  de la fonction publique territoriale.

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Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives

paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale.

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