La fonction publique territoriale (FPT) dans sa forme actuelle est une création relativement récente puisqu’elle est liée à la politique de décentralisation  du début des années 1980.
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982  relative aux droits et libertés des communes, départements et régions
La libre administration  des collectivités locale(déc. no 83-168 DC du 20 janvier 1984).

Abandon de poste  Accident de service/ Accident de trajet    ACFI
Agents contractuels de droit public

Amiante  

Assistant de prévention   Astreinte & permanence 

Autorisations spéciales d'absences  Avancement de grade

Bulletin de salaire

CAPAttribution de la CAP   CCP  CET   Cessation définitive de fonction

CHSCT-CT    Comité technique

CNRACL Comité médical     Compte personnel d'activité  

Commission de réforme / Rôle / Fonctionnement

Compte personnel de formation

 Conduites addictives   Congés annuels   Congés bonifiés    Congé don de jours de repos  Congés longue durée   Congé maladie ordinaire   Congés naissance    Congé parental 

Congé de présence parental  Congés solidarité familiale       

 Cumul d'activités  (public et privé)    cumul public/retraite

  Déclaration d'intérêts     Déclaration situation patrimoniale       Démission   Déontologie des fonctionnaires    Discrimination FP  Disponibilités     Dispo sur demande  Dispo d'office

 Document unique  Don de jours de congés

 Droit de grève  Droits/obligations du fonctionnaire  

 Droit syndical - autorisation d'absences et décharges de service

 Emploi fonctionnel  EPI

Evaluation professionnelle  

 Fin de stage   Fiche de poste   Fonctionnaire à temps non complet

 Formations obligatoires   Frais de déplacement

 GIPA

 Habilitations électriques  Harcèlement moral Harcèlement sexuel

  Indemnité départ volontaire   Indemnité mobilité     Indemnité de résidence 

 Indemnité différentielle    IFTS    IHTS  Interdiction de fumer  ISS 

 Le risque électrique (dossier complet)

 Licenciement fonctionnaire

 Locaux sociaux  Logement de fonction

  Médaille du travail   Médecine professionnelle et préventive  

Mise à dispo(volet1)  Mise à dispo(volet2)    Mobilité et parcours professionnel     

 Mobilité fonction publique  Modalité de création d'un emploi

 Mutation

 NBI

 Période de stage et titularisation classement cat A  -

classement cat B - classement categorie C

Position administrative

Prestation d'action sociale

 Procédure disciplinaire   Promotion interne  Prime de service et de rendement

 Reclassement inaptitude physique Recrutement emploi fonctionnel  Recrutement fonctionnaire

 Registre(danger grave/imminent)    Registre de santé et de sécurité    

 Règles et incidences pour motif de grève     

 Retraite pour invalidité  RIFSEEP

 Sanctions disciplinaires   

 SFT - modalités de calcul du SFT - versement du SFT en cas de recomposition familiale

 Situation de handicap

Télétravail   Temps de travail  Temps partiel    Temps partiel thérapeutique  TMS 

Traitement de base Travail en hauteur

Travail isolé

 

 

 

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